Vous venez d’acquérir un drone de loisir équipé d’une caméra HD et vous rêvez de le piloter au-dessus de votre maison. Peut-être vous baladerez-vous dans votre ville pour prendre quelques prises de vues. Mais êtes-vous sûr de respecter la loi ? Risques d’accident, de violation de la vie privée d’autrui ou encore de survol au-dessus d’une zone sensible, le pilotage d’un drone de loisir est strictement encadré par la loi. Robots & Compagnie vous explique vos droits.
Drone de loisir : réglementation générale
C’est la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui réglemente le pilotage des drones, à titre professionnel comme à titre privé.
Concernant les drones de loisir (qui relèvent de ce que l’on appelle la catégorie A, soit des drones de moins de 25 kg), la loi stipule qu’il est autorisé de piloter à vue à une altitude inférieure à 150 mètres à condition que l’appareil ne survole pas :
- une agglomération, une zone peuplée de manière générale ou même un simple rassemblement de personnes
- un rassemblement d’animaux
- une zone proche d’un aérodrome
- un espace aérien
- une zone considérée comme sensible par le gouvernement, comme une centrale nucléaire, des bâtiments officiels…
Dans tous les cas, le drone doit se trouver à une distance d’au moins 30 mètres de tout être vivant.
Les cas du drone de loisir avec prise de vue
Si votre drone est équipé d’une caméra ou d’un appareil photo, quelques spécificités supplémentaires sont à connaître.
La France interdit la prise de vue aérienne sans obtenir une autorisation expresse de la Direction Générale de l’Aviation Civile. Fort heureusement, la « pratique à titre occasionnel et à finalité de loisir » en est exonérée, à condition de limiter le rayon de vol à 100 mètres (et non 150 mètres comme les drones sans possibilité de prise de vue).
Si vous filmez votre voisin en train de bronzer dans son jardin à l’aide d’un drone de loisir et que vous publiez le film sur vos réseaux sociaux sans son autorisation express, celui-ci pourra revendiquer son droit à l’image. Cette règle (qui relève du Code pénal) vaut aussi pour la publication de films ou de photos montrant un espace privé, même si aucune personne n’apparaît. En bref, si au lieu de filmer votre voisin, vous filmez et postez sa piscine sur les réseaux sociaux, cela revient au même !
Plus précisément, la loi indique que vous n’êtes pas autorisé à publier la photo d’un lieu privé qu’il est impossible de prendre depuis un lieu public.
Drone de loisir : les peines encourues
En tant que pilote, vous êtes responsable des dommages que vous causez avec votre drone : sur des biens, des personnes ou des animaux. Si votre drone s’écrase, vous mettez en cause votre responsabilité civile, mais en général, les assurances classiques n’incluent pas le risque lié au « modélisme ».
Si l’accident survient alors qu’en plus vous violez la loi, les dispositions pénales relatives au Code de transport s’appliquent et vous encourez une peine maximum d’un an de prison et 75 000 euros d’amende ; sans oublier le droit à l’image que peut revendiquer votre voisin.
Ce que je peux faire avec un drone : en bref
Puisque vous pourrez difficilement mesurer l’altitude de votre drone et la distance qui vous sépare de lui, pour rester dans les clous, pensez à :
garder votre drone à l’œil- piloter votre drone dans votre jardon ou dans un champ
- éloigner le drone des personnes qui s’approcheraient de sa zone de vol, voire arrêter l’activité
- prendre des photos ou filmer uniquement votre espace privé et vos proches qui acceptent de jouer le jeu
- ne pas espionner vos voisins ! (même si c’est tentant)
En France, entre 25 000 et 50 000 drones auraient été vendus l’an passé, selon le fabricant Parrot. Face à l’engouement du grand public pour les drones de loisir, la réglementation sera amenée à évoluer. L’obligation du vol à vue devrait évoluer, notamment avec l’arrivée de nouvelles applications pour les drones, comme le vol avec GPS ou le vol en suivi automatique. Enfin, notez que la réglementation est susceptible de différer d’un pays à l’autre. Affaire à suivre !
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