La Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) adhère à la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM) en vue de professionnaliser la filière du drone ; l’occasion pour Robots et Compagnie de faire le point sur les réglementations en la matière. Eh oui ! Piloter un drone ne s’improvise pas, même dans le cadre de ses loisirs. Faites le point !
Drone de loisir : un jouet réglementé
Vous souhaitez acquérir un drone à usage de loisir, au rayon high-tech ou au rayon jouet ? Sachez que dans ces conditions, on parlera d’aéromodélisme, une activité qui laisse libre accès à l’espace aérien en dessous de 150 mètres de haut uniquement, à condition de voler en vue, en dehors des agglomérations, des rassemblements de personnes ou d’animaux, des zones proches des aérodromes et de certains espaces aériens spécifiquement réglementés (que l’on retrouve sur les cartes d’aéronautique).
Si vous souhaitez déroger à ces règles sans risquer de poursuites, vous devrez demander l’autorisation auprès de la préfecture. Celle-ci ne sera délivrée qu’après consultation du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile (pour les vols au-dessus de rassemblements ou d’agglomérations) ou directement auprès de la direction régionale de l’aviation civile (survol au-dessus de 150 mètres, à proximité d’un aérodrome…).
Drone de loisir : votre responsabilité est engagée !
En tant que télépilote, vous voilà responsable des dommages que pourrait causer votre drone si jamais il venait à se crasher. Vous encourez même une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 1 année de prison et 75 000 euros d’amende si les règles de sécurité évoquées ci-dessus étaient bafouées. Il ne s’agirait pas de blesser les passants ou de vous retrouver à survoler malencontreusement une zone sensible !
Drone de loisir : un diplôme pour piloter ?
Attention à vous ! si par malheur vous souhaitez jouer avec un drone muni d’une caméra pour filmer vos prouesses, vous serez considéré par la loi comme effectuant « une activité particulière », nécessitant, outre une déclaration en préfecture et la détention d’une assurance spécifique, la validation d’un diplôme aéronautique, d’une formation de télépilote au drone civil et la tenue d’un carnet de vol très strict… Comme un vrai pilote !
La DGAC commence à plancher sur les évolutions de la réglementation en matière de drone civil. À Noyon, en Picardie, un centre de formation vient d’ouvrir ses portes et propose un catalogue allant de la simple initiation (comptez 150 euros environ) à la formation complète (comptez 2500 euros environ), notamment pour celles et ceux qui souhaiteraient utiliser un drone dans le cadre de leur activité professionnelle.
Piloter un drone de loisir : les bonnes pratiques
Pour être sûr de ne pas enfreindre la loi, commencez par mettre en place ces quelques pratiques de base :
Ne survolez pas des personnes- Ne faites pas voler votre drone dans un lieu public, dans une agglomération, proche d’aérodrome ou d’une zone sensible
- Ne dépassez pas 150 mètres de hauteur
- Pilotez à vue en toute circonstance, ne faites pas voler votre drone en dehors de votre champ de vision
- Ne faites pas voler votre drone de nuit
- Ne faites aucune prise de vue sans l’accord des personnes qui apparaitront sur l’image
- Ne revendez pas vos prises de vue, n’en faites aucun usage commercial
Et bien sûr, pour toute question, contactez la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC) !
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